Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2352
Publication
13 septembre 2026
SIREN
389572900
Localisation
44690 MAISDON SUR SEVRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2352
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 389 572 900 RCS NANTES
- Dénomination
- DUBOIS BRUNO
- Activité
- Viticulteur
- Forme juridique
- S.A.S.
- Adresse du siège social
- 53 La Févrie 44690 MAISDON SUR SEVRE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances des articles L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/05153