Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2291
Publication
13 septembre 2026
SIREN
403302607
Localisation
33480 AVENSAN
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 2291
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 403 302 607 RCS Non précisé
- Dénomination
- AVENSAN VELO NATURE
- Activité
- Club de sport
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Mairie 33480 AVENSAN
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’homologation du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 3 annuités, selon l’échéancier suivant : - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 50 % du passif, - Concernant les 2ème et 3ème annuités, le pacte est fixé à 25 % du passif, Nomme la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire de l’exécution du plan, pour la durée de celui-ci, et désigne prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE dans l’exécution du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/05385