Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1911
Publication
13 septembre 2026
SIREN
788484483
Localisation
94120 Fontenay-sous-Bois
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1911
- Département
- 94 — Val-de-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 788 484 483 RCS Créteil
- Dénomination
- ESPACES-MS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 9-11 Avenue Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION AUTONOMII Société par actions simplifiée Au capital de : 16 000,00 EUR Siège social 9-11 Avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois N° RCS 800 719 262 RCS Créteil, est société absorbante ESPACES-MS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 9-11 Avenue val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois N° RCS 788 484 483 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 458 625,00 EUR Passif : 32 529,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 01/09/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ESPACES-MS et au nom de la société AUTONOMII
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce