Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1472
Publication
13 septembre 2026
SIREN
310290671
Localisation
78530 Buc
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1472
- Département
- 78 — Yvelines
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 310 290 671 RCS Versailles
- Dénomination
- ENDUIT DIFFUSION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 240000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 171 Rue Helene Boucher 78530 Buc
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ENDUIT DIFFUSION Société par actions simplifiée Au capital de : 240 000,00 EUR Siège social 171 Rue Helene Boucher 78530 Buc N° RCS 310 290 671 RCS Versailles, est société absorbante ENDUIT DIFFUSION 78 BATVERT Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 171 Rue Helene Boucher 78530 Buc N° RCS 529 779 779 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 967 133,80 EUR Passif : 1 279 272,43 EUR Actif net apporté : 687 861,37 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée et des droits sociaux composant le capital de la société absorbante étant détenus par la ARTIS DIVERSUS (499 739 142 RCS VERSAILLES), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENDUIT DIFFUSION 78 BATVERT depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENDUIT DIFFUSION. La société ENDUIT DIFFUSION 78 BATVERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 03/09/2026 Date et lieu de dépôt : le 04/09/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ENDUIT DIFFUSION le 04/09/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ENDUIT DIFFUSION 78 BATVERT
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce