Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1191
Publication
13 septembre 2026
SIREN
395030844, 492623996
Localisation
75017 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260175 du 13/09/2026, annonce n° 1191
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 395 030 844 RCS Paris
- Dénomination
- SANOFI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2415546786.00 EUR
- Adresse du siège social
- 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SANOFI Forme : Société anonyme Adresse du siège : 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 2415546786.00 EUR Numéro unique d'identification : 395030844 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SANOFI PASTEUR MERIEUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 82 avenue Raspail 94250 Gentilly Capital : 77907000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492623996 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 243317818.50 EUR - passif de 8584610.92 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient, à la date de signature du présent Traité et détiendra à la Date de Réalisation, l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée. Il ne sera procédé, en application de l'article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante. La Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée ni corrélativement à la détermination d'un rapport d'échange entre les actions de la Société Absorbée d'une part et les actions de la Société Absorbante d'autre part. Il résultera de l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante un mali de fusion de 93 631,37 euros, calculé sur la base des éléments comptables à la date d'effet rétroactif (d'un point de vue fiscal et comptable) de la Fusion, correspondant à la différence entre : (i) le montant total de l'actif net apporté par la Société Absorbée (234 733 207,58 euros), et (ii) le prix de revient des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante (234 826 838,95 euros). Ce mali de fusion technique sera affecté conformément à la réglementation en vigueur. La Fusion prendra effet d'un point de vue juridique (i) au 23 octobre 2026 (00h00) ; ou (ii) toute autre date ultérieure, si préalablement au 23 octobre 2026, les Parties conviennent, notamment pour des raisons opérationnelles, de reporter la date de réalisation (dans les limites prévues par l'article L.236-4 du Code de commerce), sous réserve en tout état de cause qu'un délai de trente (30) jours se soit écoulé depuis la publication du présent Avis, conformément à l'article R.236-2 du Code de commerce. Cependant, en application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la présente Fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue fiscal et comptable, au 1er janvier 2026. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant (Fusion simplifié) . Date du projet commun de fusion : 07.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SANOFI : 08.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SANOFI PASTEUR MERIEUX : 08.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 492 623 996 RCS Créteil
- Dénomination
- SANOFI PASTEUR MERIEUX