Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 3208
Publication
11 septembre 2026
SIREN
883493629
Localisation
83490 Le Muy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 3208
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 883 493 629 RCS Fréjus
- Dénomination
- LE MODIO
- Activité
- Restauration de type rapide
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 325 route de Fréjus 83490 Le Muy
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Abdelkarim Mohamed pour une durée de 3 ans.