Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 1495
Publication
11 septembre 2026
SIREN
999841869, 817602162
Localisation
75017 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260174 du 11/09/2026, annonce n° 1495
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 999 841 869 RCS Paris
- Dénomination
- INAATA France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1.00 EUR
- Adresse du siège social
- 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INAATA France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 999841869 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HUGO CONSTRUCTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 allée du Centre 91760 Itteville Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817602162 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2457011.76 EUR - passif de 2825662.23 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INAATA France : 28.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HUGO CONSTRUCTION : 09.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 817 602 162 RCS Evry
- Dénomination
- HUGO CONSTRUCTION