Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2599
Publication
10 septembre 2026
SIREN
322212754
Localisation
21700 VILLERS LA FAYE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260173 du 10/09/2026, annonce n° 2599
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 322 212 754 RCS DIJON
- Dénomination
- DOMAINE FRIBOURG HACQUARD
- Activité
- Exploitant viticole
- Forme juridique
- S.C.
- Adresse du siège social
- 4 Route des Chaumes 21700 VILLERS LA FAYE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 15 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON - N° RG : 25/00037