CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1317
Publication
9 septembre 2026
SIREN
109208678
Localisation
97434 Saint-Paul
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1317
- Département
- 974 — La Réunion
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 208 678 RCS Saint Denis de La Réunion
- Dénomination
- HARAS DES SALINES
- Nom commercial
- HARAS DES SALINES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : PAYET Océane Laure nom d'usage : ROGER
- Adresse du siège social
- 24 Allée Roche Couleur Saint Gilles les Bains 97434 Saint-Paul
Établissement et activité
- Activité
- La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil, notamment : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires, ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, - et plus spécialement l'élevage et la vente des équidés, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous réserve du respect des conditions et seuils prévus par ledit article. À ce titre, elle peut notamment procéder à l'achat, à l'importation, au stockage et à la revente de produits destinés à l'alimentation, aux soins, à l'entretien et au bien-être des équidés, dès lors que ces activités présentent un lien avec l'activité agricole de la société et demeurent accessoires à celle-ci. Les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Toute modification législative ou réglementaire des seuils prévus à l'article L. 320-1 précité s'appliquera automatiquement à la Société, sans qu'il y ait lieu de modifier les présents statuts. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Acte publié
- Début d’activité
- 27/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal