CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1009
Publication
9 septembre 2026
SIREN
109218123
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260172 du 09/09/2026, annonce n° 1009
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 218 123 RCS Paris
- Dénomination
- ICS INITIATIVE FOR COMPLIANCE AND SUSTAINABILITY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1000 EUR
- Administration
- Président : FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
- Adresse du siège social
- 12 rue Euler 75008 Paris
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- La conception, le développement, l'exploitation, l'hébergement, l'édition, la commercialisation et la Mutualisation de services, solutions, référentiels, Plateformes numériques, logiciels, bases de données, outils et programmes destinés à l'évaluation, l'amélioration et la diffusion des pratiques responsables, dont celles de vigilance et de diligences raisonnables, en matière de conformité et de durabilité des organisations et chaînes d'approvisionnement associées. Elle peut notamment réaliser des activités d'audit, d'évaluation, de vérification, de Labélisation et certification, de formation, de conseil, d'assistance technique, de recherche, de coopération, d'animation de réseaux, gestion de communautés, de développement méthodologique, de collecte et d'analyse de données, ainsi que toute activité contribuant à la conformité, à la durabilité, au respect des droits humains, aux conditions de travail responsables, à l'éthique des affaires, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.
- Adresse
- 12 rue Euler 75008 Paris
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 31/08/2026
- Début d’activité
- 25/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal