Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4891
Publication
8 septembre 2026
SIREN
410530711
Localisation
90400 Trévenans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4891
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 410 530 711 RCS Belfort
- Nom
- BENMAHDI
- Prénom(s)
- Amirouche
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 01/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.