Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4475
Publication
8 septembre 2026
SIREN
447730375
Localisation
33950 LÈGE CAP-FERRET
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4475
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 447 730 375 RCS BORDEAUX
- Dénomination
- TOMA
- Activité
- Location de terrains
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 32 Allée de la Promenade 33950 LÈGE CAP-FERRET
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 04/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237