Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4457
Publication
8 septembre 2026
SIREN
389255357
Localisation
32460 LE HOUGA
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260171 du 08/09/2026, annonce n° 4457
- Département
- 32 — Gers
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 389 255 357 RCS Non précisé
- Nom
- CAPBERN
- Prénom(s)
- Jean-Marc
- Activité
- Exploitant(e) agricole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 03/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 24/01522