Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 1477
Publication
6 septembre 2026
SIREN
353136468
Localisation
73700 Bourg-Saint-Maurice
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260170 du 06/09/2026, annonce n° 1477
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 353 136 468 RCS Chambéry
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DU NANTET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152.45 EUR
- Adresse du siège social
- 247 Avenue Maréchal Leclerc 73700 Bourg-Saint-Maurice
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION IOGNA FINANCES Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 1 004 800,00 EUR Siège social 247 Avenue Maréchal Leclerc 73700 Bourg-Saint-Maurice N° RCS 390 690 774 RCS Chambéry, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DU NANTET Société civile immobilière Au capital de : 152,45 EUR Siège social 247 Avenue Maréchal Leclerc 73700 Bourg-Saint-Maurice N° RCS 353 136 468 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 508 857,26 EUR Passif : 184 701,53 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article 236-3 II du Code de Commerce, dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la date de réalisation de la présente fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. Par suite, conformément aux dispositions dudit article, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société IOGNA FINANCES le 10/08/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DU NANTET le 10/08/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce