Annonce légale officielle

Avis BODACC de NOS TERROIRS SOLAIRES PATRIMOINE, NOS TERROIRS SOLAIRES 1

Ventes et cessions publié le 25 août 2026 à 75017 Paris. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
25 août 2026
SIREN
853112423
Localisation
75017 Paris
Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260161 du 25/08/2026, annonce n° 2276

Publication

25 août 2026

SIREN

853112423, 853379089

Localisation

75017 Paris

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
BODACC A n° 20260161 du 25/08/2026, annonce n° 2276
Département
75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
853 112 423 RCS Paris
Dénomination
NOS TERROIRS SOLAIRES PATRIMOINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
100000.00 EUR
Adresse du siège social
36 rue Brunel 75017 Paris

Acte publié

Description
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOS TERROIRS SOLAIRES PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Brunel 75017 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 853112423 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOS TERROIRS SOLAIRES 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Brunel 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 853379089 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 33644.00 EUR - passif de 82354.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 19.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NOS TERROIRS SOLAIRES PATRIMOINE : 20.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOS TERROIRS SOLAIRES 1 : 20.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Vente ou cession — catégorie de vente
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition
Article L.236-15 du code de commerce

Précédent propriétaire

Type de personne
Personne morale
N° RCS
853 379 089 RCS Paris
Dénomination
NOS TERROIRS SOLAIRES 1

Source : BODACC / DILA

Publier une annonce légale

Vous vendez ou mettez en location-gérance un fonds de commerce ?

La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce doivent être publiées dans un journal d’annonces légales. Préparez l’avis en ligne.