Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260138 du 23/07/2026, annonce n° 191
Publication
23 juillet 2026
SIREN
798408688
Localisation
39100 Foucherans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260138 du 23/07/2026, annonce n° 191
- Département
- 39 — Jura
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 798 408 688 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination
- PNOPTIQUE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 11 Rue Des Chaucheux 39100 Foucherans
Acte publié
- Description
- Par acte sous signatures électroniques en date du 19 juillet 2026, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption par la société ARCA OPTIQUE des sociétés : - CARTO OPTIQUE (SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est à FOUCHERANS (39100) – 11 Rue des Chaucheux immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 894 289 032) - PNOPTIQUE (SAS au capital de 20 000 € dont le siège social est à FOUCHERANS (39100) – 11 Rue des Chaucheux immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 798 408 688) La société CARTO OPTIQUE fait apport à la société ARCA OPTIQUE de la totalité de son actif soit 453 429,64 €, à charge d’un passif de 433 069,59 € soit un apport net apporté de 20 360,05 €. La société PNOPTIQUE fait apport à la société ARCA OPTIQUE de la totalité de son actif soit 471 475,92 €, à charge d’un passif de 234 014,99 € soit un apport net apporté de 237 460,93 €. Le capital des sociétés ARCA OPTIQUE, absorbante, CARTO OPTIQUE et PNOPTIQUE, absorbées, étant intégralement détenu par la même société, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, à une fusion simplifiée et il n’y aura lieu ni à approbation de la fusion par les AGE, ni à augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions de l'article L 236 6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 21 juillet 2026 par le Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom de chacune des sociétés CARTO OPTIQUE, PNOPTIQUE et ARCA OPTIQUE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce