Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260125 du 03/07/2026, annonce n° 4041
Publication
3 juillet 2026
SIREN
479393746
Localisation
86400 Saint Pierre d'Exideuil
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260125 du 03/07/2026, annonce n° 4041
- Département
- 86 — Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 479 393 746 RCS Poitiers
- Dénomination
- DELTA 86
- Activité
- Créer et gérer en France et à l'étranger des ateliers protégés, entreprises de travail adapté favorisant la formation, l'emploi et la réinsertion des personnes handicapées.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- zone industrielle les Elbes 86400 Saint Pierre d'Exideuil
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date
- 17/06/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.