Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260081 du 28/04/2026, annonce n° 1127
Publication
28 avril 2026
SIREN
912682861
Localisation
26750 Saint-Paul-lès-Romans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260081 du 28/04/2026, annonce n° 1127
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 682 861 RCS Romans
- Dénomination
- HELIANTIS OCCITANIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 170 Chemin De la Mure Quartier les Chirouzes 26750 Saint-Paul-lès-Romans
Acte publié
- Description
- HELIANTIS RHONE-ALPES, SAS au capital de 150 000 euros Siège social : 23 rue de Moeuvres 62860 INCHY-EN-ARTOIS RCS ARRAS 912 784 659, société absorbante. HELIANTIS OCCITANIE SAS au capital de 100 000 euros Siège social 170 Chemin de la Mure QUARTIER LES CHIROUZES 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS RCS ROMANS 912 682 861, société absorbée. Suivant acte sous signature privée en date du 20 avril 2026, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS le 22.04.2026 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 24 avril 2026., les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de HELIANTIS OCCITANIE par HELIANTIS RHONE-ALPES. Aux termes de ce projet, HELIANTIS OCCITANIE ferait apport de la totalité de son actif s’élevant à 466 103 euros à la date du 31 décembre 2025 contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s’élevant à 278 503 euros à la date du 31 décembre 2025, soit un actif net apporté de 187 600 euros. La société AST, SAS au capital de 500 196,21 euros, dont le siège social est à (62860) INCHY-EN-ARTOIS, 23 rue de Moeuvres immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 417 923 075, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés HELIANTIS RHONE-ALPES et HELIANTIS OCCITANIE, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées entre sœurs prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce, de sorte qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et qu’aucun rapport d’échange n’a été établi. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 01.01.2026, d’un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société débitrice, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce