Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20250039 du 25/02/2025, annonce n° 2242
Publication
25 février 2025
SIREN
535246763
Localisation
59670 Cassel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Référence de publication
- BODACC A n° 20250039 du 25/02/2025, annonce n° 2242
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 535 246 763 RCS Dunkerque
- Dénomination
- Axécom
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 307620.00 EUR
- Adresse du siège social
- 64 Rue Du Maréchal Foch 59670 Cassel
Acte publié
- Description
- AXECOM, SAS au capital social de 307 620 euros Siège social : 64 rue du Maréchal FOCH à CASSEL (59670), RCS DUNKERQUE 535 246 763, société absorbante. AA TELECOM, SAS au capital de 60 000 euros Siège social : 64 rue du Maréchal FOCH à CASSEL (59670), RCS DUNKERQUE 530 588 102, société absorbée. Suivant acte sous signature privée en date du 20.02.2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE le 21.02.2025 pour les deux sociétés , les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de AA TELECOM par AXECOM. Aux termes de ce projet, AA TELECOM ferait apport de la totalité de son actif s’élevant à 952 814,95 euros à la date du 31 décembre 2024, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s’élevant à 191 475,09 euros à la date du 31 décembre 2024. Le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenu par les mêmes associés et dans les mêmes proportions, cette fusion est soumise au régime des fusions simplifiées entre sœurs prévu par les articles L.236-11 et L.236-3 du Code de Commerce de sorte qu’il n’a été procédé à aucune augmentation de capital et qu’aucun rapport d’échange n’a été établi. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets à la date du 01.01.2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce