Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240228 du 26/11/2024, annonce n° 419
Publication
26 novembre 2024
SIREN
442415519
Localisation
26400 Aouste-sur-Sye
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240228 du 26/11/2024, annonce n° 419
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 442 415 519 RCS Romans
- Dénomination
- MAHESY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 106720.00 EUR
- Adresse du siège social
- Lieudit Saint Vincent Rd 93 26400 Aouste-sur-Sye
Acte publié
- Description
- MAHESY Société par Actions Simplifiée au capital de 106.720 euros Siège social : Lieu-dit Saint Vincent – RD 93 26400 AOUSTE SUR SYE 442 415 519 R.C.S. ROMANS ------------------ ACOCE Société par Actions Simplifiée au capital de 201.132 Euros Siège social : lieudit Saint Vincent - RD 93 26400 AOUSTE SUR SYE 996 320 065. R.C.S ROMANS Suivant acte sous seings privés signé électroniquement le 20 novembre 2024, la société ACOCE et la société MAHESY ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ACOCE par la société MAHESY au moyen de l'apport par la société ACOCE à la société MAHESY de tous éléments de son actif évalué à 2.503.218 euros contre la prise en charge de son passif évalué à 1.260.929 euros, soit un apport net de 1.242.289 euros. La société MAHESY détenant la totalité des actions de la société ACOCE, il n'est fait mention d'aucun rapport d'échange, ni d'augmentation de capital à réaliser. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 21 novembre 2024 pour chacune des sociétés ACOCE et MAHESY, en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce