Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240142 du 24/07/2024, annonce n° 1440
Publication
24 juillet 2024
SIREN
510209331, 585781305, 300514254, 875420192, 483669271
Localisation
02800, 62230 Charmes, Outreau
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240142 du 24/07/2024, annonce n° 1440
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 510 209 331 RCS Saint-Quentin
- Dénomination
- SAS MORET INDUSTRIES GROUP
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Non précisée
- Adresse du siège social
- 2 rue Pierre Semard 02800 Charmes
Entreprise et immatriculation 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 585 781 305 RCS Saint-Quentin
- Dénomination
- SAS MORET INDUSTRIES PARTICIPATIONS
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Non précisée
- Adresse du siège social
- 2 rue Pierre Semard 02800 Charmes
Entreprise et immatriculation 3
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 300 514 254 RCS Boulogne sur Mer
- Dénomination
- SASU FAPMO
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Non précisée
- Adresse du siège social
- 35-37 rue Roger Salengro 62230 Outreau
Entreprise et immatriculation 4
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 875 420 192 RCS Saint-Quentin
- Dénomination
- MAGUIN
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 2 rue Pierre Semart 02800 Charmes
Entreprise et immatriculation 5
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 483 669 271 RCS Saint-Quentin
- Dénomination
- PROMILL
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 2 rue Pierre Semart 02800 Charmes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 17/07/2024
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.