CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240138 du 18/07/2024, annonce n° 739
Publication
18 juillet 2024
SIREN
930421011
Localisation
30360 Cruviers-Lascours
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240138 du 18/07/2024, annonce n° 739
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 930 421 011 RCS Nîmes
- Dénomination
- VITA NOVA
- Forme juridique
- Union de Coopératives Agricoles à Capital Variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : GUIN Bruno nom d'usage : GUIN. Vice président du conseil d'administration : MAYOL Denis Henri nom d'usage : MAYOL. Trésorier : BECHARD Claude Aimé nom d'usage : BECHARD. Secrétaire : BECHARD Claude Aimé nom d'usage : BECHARD. Administrateur : Société coopérative agricole GRAP'SUD représenté(e) par MAYOL Denis Henri nom d'usage : MAYOL. Administrateur : Union coop agri à capital variable "UNION DES DISTILLERIES DE LA MEDITERRANEE" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES représenté(e) par GUIN Bruno Henri nom d'usage : GUIN. Administrateur : Sté par actions simplifiée DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS représenté(e) par BECHARD Claude nom d'usage : BECHARD. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée AUDIT ET REVISION. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ALBOUY ASSOCIES AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée SARL GEC CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : Organisme autonome FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES
- Adresse du siège social
- 120 Chemin DE LA REGORDANE 30360 Cruviers-Lascours
Établissement et activité
- Activité
- Objet "collecte-vente" L'union a pour objet d'effectuer ou de faciliter, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, pour le compte des associés coopérateurs, toutes les opérations correspondant à l'objet statutaire. Objet "approvisionnement" L'union a pour objet l'achat, en vue de l'approvisionnement des seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à ceux-ci ainsi qu'aux exploitations de leurs membres. Objet "services" L'union a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de ces associés coopérateurs ainsi que des exploitations de leurs membres les services nécessaires aux dits associés coopérateurs et exploitations correspondant à l'objet statutaire. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autre qu'elles estimerait utile peuvent également être faîtes par l'union en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. L'union peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment de moyens de transport. L'union peut en application de l'article L. 522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés, dans une proportion qui ne pourra excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel hors taxes. L'union peut autoriser les sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles adhérentes : à se procurer mutuellement, par son entremise et sous son contrôle, les produits qui leur sont indispensables pour parer à l'insuffisance quantitative et éventuellement qualitative soit des récoltes, soit à titre accessoire, des produits à livrer à leurs associés coopérateurs. A échanger entre elles, dan les mêmes conditions, les services qui leur sont indispensables. Elle peut inversement utiliser pour elle-même les services des sociétés coopératives agricoles ou unions de sociétés coopératives agricoles adhérentes, sous réserve de leur accord et dans la mesure où ces services sont nécessaires à la réalisation de son objet statutaire.
Acte publié
- Début d’activité
- 31/05/2024
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal