Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20240062 du 28/03/2024, annonce n° 2147
Publication
28 mars 2024
SIREN
850365503
Localisation
59176 Masny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence de publication
- BODACC A n° 20240062 du 28/03/2024, annonce n° 2147
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 850 365 503 RCS Douai
- Dénomination
- LA BRASSERIE ARTISANALE DU PAYS MINIER
- Activité
- Fabrication de bière
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 4 route de Monchecourt 59176 Masny
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 25/03/2024
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.