Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20230227 du 24/11/2023, annonce n° 1569
Publication
24 novembre 2023
SIREN
843974635
Localisation
92200 Neuilly-sur-Seine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20230227 du 24/11/2023, annonce n° 1569
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 843 974 635 RCS Nanterre
- Dénomination
- SEYNA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1115800.42 EUR
- Adresse du siège social
- 20 Bis Rue Louis-Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEYNA TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 10,00 EUR Siège social 20B Rue Louis - Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 979 562 394 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEYNA Société anonyme Au capital de : 1 115 800,42 EUR Siège social 20 Bis Rue Louis-Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 843 974 635 RCS Nanterre, est société apporteuse 1) Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche complète et autonome d’activité de développement de solutions et services informatiques, l'édition de logiciels y compris sous forme de services (SaaS), la maintenance et toutes autres activités rattachées à l'informatique notamment la formation à l'utilisation de logiciels et le conseil aux entreprises, dont la transmission par la société SEYNA à la société SEYNA TECHNOLOGIES est prévue : -actif : 1.730.644,79 euros -passif : 230.644,79 euros 2) En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société SEYNA TECHNOLOGIES attribuera à la société SEYNA 2.000.000 actions nouvelles (les "Actions Nouvelles"), d’une valeur d'un euro par Action Nouvelle, en ce compris un centime de valeur nominale et quatre-vingt-dix-neuf centimes de prime, entièrement libérées, à émettre par le Bénéficiaire à titre d’augmentation de capital, portant ledit capital à 2.000.010 euros 3) Prime d’apport : 1.980.000 euros 4) Effet de l’apport : L'Apport-Scission rétroagira, d'un point de vue comptable et fiscal, au 30 septembre 2023 5) Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 21 novembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société SEYNA et pour la société SEYNA TECHNOLOGIES le 21 novembre 2023.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce