Annonce légale officielle

Avis BODACC de PAULET, René, PAULET (EI)

Procédures collectives publié le 17 novembre 2023 à 15500 Molompize. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Voir la fiche entreprise Rechercher d’autres avis

Publication: 17 novembre 2023
SIREN: 536870546
Localisation: 15500 Molompize

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20230222 du 17/11/2023, annonce n° 1744

Publication

17 novembre 2023

SIREN

536870546

Localisation

15500 Molompize

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Référence de publication: BODACC A n° 20230222 du 17/11/2023, annonce n° 1744
Département: 15 — Cantal

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 536 870 546 RCS Aurillac
Nom: PAULET
Prénom(s): René
Nom d’usage: PAULET (EI)
Activité: commerce de bestiaux.

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement d'interdiction de gérer
Date: 14/11/2023
Complément du jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Paulet René pour une durée de 10 ans

Télécharger le témoin de publication (PDF)

Publier une annonce légale

Vous avez une annonce légale à publier ?

Création, modification ou fermeture de société : publiez l’annonce obligatoire en ligne, dans le journal habilité du département, au tarif réglementé.