Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20230210 du 31/10/2023, annonce n° 2891
Publication
31 octobre 2023
SIREN
433844404
Localisation
33340 Bégadan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20230210 du 31/10/2023, annonce n° 2891
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 433 844 404 RCS Bordeaux
- Dénomination
- SCE AGRICOLE PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET
- Activité
- acquisition, prise à bail et exploitation de tous biens viticoles
- Forme juridique
- SC
- Adresse du siège social
- 9 route de Lesparre 33340 Bégadan
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date
- 13/10/2023
- Complément du jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è annuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 28 240,53 euros, soit un pourcentage de 2,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 4 999, 70 euros, soit un pourcentage de 0,44 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 23 240,80 euros, soit un pourcentage de 2,06% ; Concernant la 4è annuité le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 632 587,56euros, soit un pourcentage de 56%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 5è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 564 810,32 euros, soit un pourcentage de 50% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros. soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 1è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,73 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,00 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 19/02807