Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20230140 du 23/07/2023, annonce n° 1034
Publication
23 juillet 2023
SIREN
323253609, 388332769
Localisation
45700 Villemandeur
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20230140 du 23/07/2023, annonce n° 1034
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 323 253 609 RCS Orléans
- Dénomination
- GEOMEXPERT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 607942.50 EUR
- Adresse du siège social
- 1 rue Nicéphore Niepce ZI 45700 Villemandeur
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GEOMEXPERT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Nicéphore Niepce ZI 45700 Villemandeur Capital : 607942.50 EUR Numéro unique d'identification : 323253609 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : E.C.M.O. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Nicéphore Nièpce 45700 Villemandeur Capital : 37708.00 EUR Numéro unique d'identification : 388332769 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1365721.00 EUR - passif de 937221.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 428 500 euros. En rémunération de cet apport net, 6 856 actions nouvelles de 16,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GEOMEXPERT à titre d'augmentation de son capital social de 113 124 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 315 376 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société GEOMEXPERT pour 1 action de la société E.C.M.O. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société E.C.M.O. depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GEOMEXPERT. La société E.C.M.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. . Montant de la prime de fusion / scission : 315376.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GEOMEXPERT : 19.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société E.C.M.O. : 19.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-14 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 388 332 769 RCS Orléans
- Dénomination
- E.C.M.O.