Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 628
Publication
8 septembre 2022
SIREN
455502096, 542016381
Localisation
59000 Lille
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 628
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 455 502 096 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- BANQUE CIC Nord Ouest
- Sigle
- CIC Nord Ouest
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 230000000 EUR
- Adresse du siège social
- 33 avenue le Corbusier 59000 Lille
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l'apport : BANQUE CIC NORD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33, avenue Le Corbusier à Lille (59000) Capital : 230 000 000 € Numéro unique d'identification : 455 502 096 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole Société apporteuse : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de provence 75009 PARIS Capital : 611 858 064 euros Numéro unique d'identification : 542 016 381 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation au 31 décembre 2021 de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 33.973.600 euros Passif : 33.398.491 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 36 859 actions nouvelles de 8 € nominal de la société BANQUE CIC NORD OUEST émises à titre d'augmentation de 294 872 euros de son capital. Montant prévu de la prime d'apport : 280.237 euros Date du projet commun d'apport : 5 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt le 6 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Dépôt le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour BANQUE CIC NORD OUEST
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-14 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 455 502 096 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- BANQUE CIC Nord Ouest
Précédent propriétaire 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 542 016 381 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL