Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 1469
Publication
31 octobre 2020
SIREN
501476469
Localisation
56000 Vannes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence de publication
- BODACC A n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 1469
- Département
- 56 — Morbihan
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 37800 EUR
- Adresse du siège social
- rue du Docteur Audic Zone de Tenenio 56000 Vannes france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 501 476 469 RCS Vannes
- Dénomination
- INSITIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Description
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE INSITIS AGENCEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 37 500 euros Siège social : 16 rue du Docteur Joseph Audic 56000 VANNES 823 001 136 RCS VANNES ET INSITIS Société par actions simplifiée au capital de 37 800 euros Siège social : Rue du Docteur Audic - Zone de Ténénio 56000 VANNES 501 476 469 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 1er octobre 2020, La société INSITIS AGENCEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 37 500 euros, dont le siège social est 16 rue du Docteur Joseph Audic 56000 VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 823 001 136, et la société INSITIS, société par actions simplifiée au capital de 37 800 euros, dont le siège social est Rue du Docteur Audic, Zone de Ténénio 56000 VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 501 476 469, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INSITIS AGENCEMENT par la société INSITIS. La société INSITIS AGENCEMENT ferait apport à la société INSITIS de la totalité de son actif, soit 120 013 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68 772 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 51 241 euros. La société INSITIS détenant la totalité des 375 parts composant le capital social de la société INSITIS AGENCEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société INSITIS AGENCEMENT détenues par la société INSITIS un mali de fusion de 5 009 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INSITIS AGENCEMENT depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INSITIS. La société INSITIS AGENCEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 19 octobre 2020. Pour avis