Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 1435
Publication
13 novembre 2018
SIREN
502856065
Localisation
94200 Ivry-sur-Seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence de publication
- BODACC A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 1435
- Département
- 94 — Val-de-Marne
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 3897083.00 EUR
- Adresse du siège social
- 32 RUE Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 502 856 065 RCS Créteil
- Dénomination
- ACCEDIA CAPITAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION LES ROUIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6358280 EUR Siège social 14 RUE des Garennes 78440 GARGENVILLE N° RCS 528940364 RCS VERSAILLES, est société absorbée.ACCEDIA CAPITAL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3897083 EUR Siège social 32 RUE Robert Witchitz 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 502856065 RCS CRETEIL, est société absorbante.Actif : 12005994 euros Passif : 2202537 euros Actif net apporté : 9803457 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange.Montant prévue de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté soit 9803457 euros d'une part et la valeur nette comptable au bilan de la société absorbante des titres formant le capital de la société LES ROUIS dont elle est propriétaire soit 16572982 euros, constituera un mali de fusion de (6769525) euros Date du projet : 06/11/2018 Date du dépôt : 08/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de l'absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au titre de l'absorbée.