Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 1058
Publication
30 novembre 2014
SIREN
525241253, 489180265
Localisation
59700 Marcq-en-Baroeul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence de publication
- BODACC A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 1058
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Capital
- 2962500 EUR
- Adresse du siège social
- 310 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul france
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 525 241 253 RCS Lille Métropole
- Dénomination
- DUNE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
Acte publié
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-14 du code de commerce
- Description
- GENAIRGYSociété par actions simplifiée Au capital de : 18.041.279 euros Siège social : 310 boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL 489 180 265 RCS LILLE METROPOLELa société GENAIRGY (Société Apporteuse) et la société DUNE FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 2.700.000 euros, dont le siège social est sis à MARSEILLE (13016) Avenue André Roussin Immeuble Le Néréis, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 525 241 253 (Société Bénéficiaire), ont établi le 13 novembre 2014, à MARCQ EN BAROEUL, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société GENAIRGY ferait apport à la société DUNE FRANCE de 713 actions de la société GEOSUB VOYAGES, société par actions simplifiée au capital de 52.762 euros, dont le siège est sis à MARSEILLE (13016) Avenue André Roussin Immeuble Le Néréis, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 351 501 911. L'actif net apporté s'élève à 957.580 eurosuros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société GENAIRGY 957.580 actions de 1 eurosuro de valeur nominale chacune, créées par la société DUNE FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 957.580 eurosuros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives afférentes aux valeurs mobilières apportées sera pris en charge par la société DUNE FRANCE et réputé accompli pour son compte à compter du jour de la réalisation des conditions suspensives suivantes :-approbation de l'apport par les associés de la Société Bénéficiaire et réalisation de l'augmentation de capital précitée ;-approbation de l'apport et du principe de l'augmentation de capital précitée par la Société Bénéficiaire par les associées de la Société Apporteuse.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 20 novembre 2014 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société GENAIRGY et le 20 novembre 2014 au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE au nom de la société DUNE FRANCE.
Précédent propriétaire
- Dénomination
- GENAIRGY
- N° RCS
- 489 180 265 RCS Lille Métropole
- Type de personne
- Personne morale