Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20120089 du 05/09/2012, annonce n° 1136
Publication
5 septembre 2012
SIREN
384217469
Localisation
35133 Javené
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence de publication
- BODACC A n° 20120089 du 05/09/2012, annonce n° 1136
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 384 217 469 RCS Rennes
- Activité
- exploitation agricole
- Adresse du siège social
- La Rebergère 35133 Javené france
- Dénomination
- EARL DE LA REBERGERE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
Décision judiciaire
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 2 avril 2012
- Complément du jugement
- Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 15 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Type
- initial