# API et MCP gratuits des entreprises françaises

> API REST et serveur MCP gratuits : identité, établissements, capital, dirigeants, documents et avis BODACC des entreprises françaises (INSEE, INPI, DILA).

- Page : https://legalone.fr/developers
- Source : LegalOne (legalone.fr)

Développeurs

Une API REST et un serveur MCP pour lire les données publiques INSEE, INPI et DILA, et préparer des brouillons d'annonces légales, sans paiement ni publication automatiques. Gratuit, avec un compte développeur.

Créer mon compte développeur gratuit[Documentation complète](https://legalone.fr/developers/documentation)

Vous recevez un lien de connexion par e-mail, puis vous créez votre clé dans votre espace développeur.

## Ce que vous obtenez

- Entreprises et établissements
  Identité, siège et établissements diffusibles. Source : INSEE Sirene.
- Capital, documents, dirigeants
  Capital, métadonnées des documents déposés, dirigeants en cours de mandat (nom et fonction). Source : INPI RNE.
- Avis BODACC
  Les 20 derniers avis d'une société et le contenu filtré de chaque avis. Source : DILA.
- Annonces légales
  Prix réglementé, annonces qu'exige un événement, démarches suivantes, brouillon sur legalone.fr.
- Adresses
  Autocomplétion, normalisation et géolocalisation. Source : Base Adresse Nationale.
- Gratuit
  Compte gratuit, toutes ses clés ensemble : 60 requêtes par minute, 5 000 par jour, 100 000 par mois. Quota supérieur sur demande.

## Quotas

| Appelant | Par minute | Par jour | Par mois | Recherche par minute |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Compte gratuit (toutes ses clés ensemble) | 60 | 5 000 | 100 000 | 20 |
| Quota supérieur (sur demande gratuite, examinée par l'équipe) | 300 | 25 000 | 500 000 | 60 |
| Serveur MCP sans clé (par adresse IP) | 60 | 1 000 | — | — |

Les jours et les mois suivent le calendrier UTC. Une requête refusée n'est pas comptée. Contourner les quotas (plusieurs comptes, clés ou adresses IP) est interdit. Pour un volume plus élevé, demandez un quota supérieur depuis votre [espace développeur](https://api.legalone.fr/compte) : c'est gratuit, et une personne de l'équipe vous répond. Pour une offre professionnelle, écrivez à [api@legalone.fr](mailto:api@legalone.fr).

## Données exposées et jamais exposées

### Exposées

- Identité de l'entreprise et de ses établissements diffusibles (SIRENE, INSEE).
- Adresses postales françaises normalisées et géolocalisées (Base Adresse Nationale).
- Capital et métadonnées des documents déposés (RNE, INPI).
- Avis du BODACC filtrés (DILA).
- Dirigeants en cours de mandat : nom affiché, fonction, type (personne physique ou morale).

### Jamais exposées

- Jour et lieu de naissance, nationalité, domicile, e-mail et téléphone des personnes (le mois et l'année de naissance seulement en accès étendu vérifié).
- Bénéficiaires effectifs.
- Comptes annuels et contenu des documents déposés.
- Entreprises et établissements dont l'INSEE restreint la diffusion.
- Personnes, sociétés ou avis ayant fait l'objet d'une opposition.
- Recherche de personnes : on ne cherche pas un dirigeant par son nom.
- Qui habite ou travaille à une adresse.

Les données viennent du répertoire SIRENE (INSEE), du registre national des entreprises (INPI), du BODACC (DILA) et, pour les adresses, de la Base Adresse Nationale. Elles sont fournies telles que publiées, sans garantie : pour une décision à effet juridique, vérifiez sur la source officielle.

## Créer un compte développeur

Chaque requête à l'API demande une clé, et chaque clé appartient à un compte développeur gratuit : adresse e-mail vérifiée, société, usage prévu et acceptation des conditions. Dans votre [espace développeur](https://api.legalone.fr/compte), vous créez et révoquez vos clés (trois actives au plus), suivez votre consommation et demandez un quota supérieur. Envoyez la clé avec `Authorization: Bearer lo_…`.

## Démarrage rapide

Créez votre compte développeur gratuit (plus haut), puis une clé dans votre espace. Les réponses sont en JSON, avec les sources et la date de mise à jour dans `meta`.

Fiche d'une entreprise par SIREN

```
curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  https://api.legalone.fr/v1/entreprises/992052134
```

Recherche par nom

```
curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/entreprises?q=nozzl&per_page=5"
```

Avis BODACC d'une entreprise

```
curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/entreprises/992052134/bodacc?limit=5"
```

Format de réponse : `{ data, meta, links }`. Les erreurs suivent la RFC 9457 (`application/problem+json`). Une ressource restreinte, en opposition ou supprimée répond 404, comme une ressource absente. Chaque réponse porte les en-têtes `X-RateLimit-Limit`, `X-RateLimit-Remaining` et `X-RateLimit-Reset` ; un 429 ajoute `Retry-After`.

Bibliothèques TypeScript et Python (un fichier chacune), fiche d'utilisation pour agents IA (skill) et manifeste du serveur MCP, sous licence MIT : [github.com/legalone-fr/entreprises](https://github.com/legalone-fr/entreprises).

## Serveur MCP

Le serveur MCP donne à un assistant les mêmes données que l'API, en lecture seule ; seuls ses outils d'annonces légales écrivent, un brouillon sur legalone.fr. Transport Streamable HTTP. Les annuaires d'assistants (Claude, ChatGPT) n'acceptent qu'un serveur public ou OAuth, pas une clé saisie par l'utilisateur : le serveur reste donc consultable sans clé, avec un quota réduit par adresse IP (voir le tableau ci-dessus). Votre propre agent peut envoyer votre clé (`Authorization: Bearer lo_…`) pour utiliser le quota de votre compte (toutes ses clés ensemble).

URL du serveur MCP

```
https://mcp.legalone.fr/mcp
```

Pour vos clients, la marche à suivre assistant par assistant : [LegalOne dans votre assistant IA](https://legalone.fr/annonces-legales/assistants-ia).

Dans Claude ou ChatGPT, ajoutez cette URL comme connecteur personnalisé (serveur MCP distant), si votre offre le permet. Pour les clients qui lisent un fichier de configuration JSON :

Claude Desktop (claude_desktop_config.json, via le pont mcp-remote)

```
{
  "mcpServers": {
    "legalone": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "mcp-remote",
        "https://mcp.legalone.fr/mcp"
      ]
    }
  }
}
```

Client MCP générique (serveur HTTP distant)

```
{
  "mcpServers": {
    "legalone": {
      "type": "http",
      "url": "https://mcp.legalone.fr/mcp"
    }
  }
}
```

### Les outils

| Outil | Rôle |
| --- | --- |
| search_companies | Cherche une entreprise par nom, SIREN ou SIRET (20 résultats au plus). |
| get_company | Fiche d'une entreprise à partir de son SIREN. |
| get_establishment | Fiche d'un établissement à partir de son SIRET. |
| list_bodacc_notices | Liste les avis BODACC d'une entreprise. |
| get_bodacc_notice | Lit un avis BODACC. |
| list_company_documents | Liste les documents déposés par une entreprise. |
| search_addresses | Vérifie, complète et géolocalise une adresse postale française (Base Adresse Nationale). |
| get_legal_notice_price | Prix réglementé d'une annonce légale pour une formalité et un département. |
| which_legal_notice | Annonces légales qu'exige un événement (création, transfert de siège, changement de dirigeant, dissolution…). |
| get_next_steps | Démarches après l'annonce et pièces à préparer. |
| prepare_legal_notice | Prépare un brouillon d'annonce sur legalone.fr ; l'utilisateur le relit, le complète et le paie sur le site. |
| update_legal_notice_draft | Corrige un brouillon préparé par l'outil précédent, tant que l'utilisateur ne l'a pas enregistré. |

### Votre espace client (connexion LegalOne)

Une seconde adresse donne aussi à l'assistant votre espace client : annonces, factures, documents, sociétés suivies, cabinet, et des actions (préparer un brouillon, choisir son journal, suivre une société…), chacune après votre accord dans la conversation. L'assistant vous envoie sur legalone.fr : vous vous connectez comme d'habitude (code de vérification compris) et autorisez l'accès. Il reçoit un jeton valable 15 minutes, renouvelé tant que vous l'utilisez (30 jours au plus sans utilisation). Un administrateur de cabinet voit aussi les factures du cabinet, un collaborateur les siennes, comme sur le site. Aucun paiement ne se fait depuis un assistant : il vous donne le lien de paiement de legalone.fr. Mot de passe, sessions, moyens de paiement, membres du cabinet et clés restent sur le site. Vous retirez l'accès dans Sécurité du compte.

URL du serveur MCP de votre espace client

```
https://mcp.legalone.fr/compte
```

| Outil en plus | Rôle |
| --- | --- |
| list_my_invoices | Vos factures d'annonces légales : numéro, annonce, société, date, lien vers le PDF sur legalone.fr. |
| list_my_legal_notices | Vos annonces : statut, journal, département, date de parution, lien vers l'annonce. |
| get_my_notice_documents | Facture, attestation de parution et justificatif d'une annonce (liens). |
| list_my_followed_companies | Vos sociétés suivies et leurs alertes (BODACC, registre). |
| get_my_cabinet | Votre cabinet : membres et annonces (administrateurs seulement). |
| get_my_cashback | Votre solde cashback et ses derniers mouvements. |
| resume_my_draft | Le formulaire d'un de vos brouillons, pour le terminer. |
| list_journals_for_my_notice | Les journaux disponibles aujourd'hui pour un brouillon (liste lue en direct). |
| follow_company / unfollow_company | Suivre ou ne plus suivre une société (après votre accord). |
| duplicate_my_notice | Copier une de vos annonces en brouillon (après votre accord). |
| order_transfer_counterpart | Préparer le second avis d'un transfert hors ressort (après votre accord). |
| send_my_invoice_by_email | Renvoyer une facture, avec l'attestation si besoin, à l'adresse de votre compte (après votre accord). |
| choose_journal | Choisir le journal d'un brouillon, revérifié sur la liste du jour (après votre accord). |
| get_payment_link | Le lien de la page de paiement sur legalone.fr : vous payez sur le site, jamais dans la conversation. |

Pour les auteurs de clients MCP : métadonnées RFC 9728 à `/.well-known/oauth-protected-resource/compte`, serveur d'autorisation `https://legalone.fr/api/auth` (RFC 8414, enregistrement dynamique RFC 7591, PKCE S256, paramètre `resource` RFC 8707), périmètres `compte:lecture` puis `compte:actions` (demandé par 403 `insufficient_scope`).

## Documentation complète

[Référence de l'API LegalOne →Chaque route avec ses paramètres, ses codes d'erreur, un exemple curl, un exemple de réponse et un bouton « Essayer ». Générée depuis le contrat OpenAPI.](https://legalone.fr/developers/documentation)

## Routes

Base : `https://api.legalone.fr`. Les routes sont en `GET`, sauf celle marquée `POST`.

| Route | Rôle |
| --- | --- |
| /v1/entreprises/{siren} | Fiche : identité, siège, établissements (25 au plus), capital RNE, dirigeants (nom et fonction). |
| /v1/etablissements/{siret} | Fiche d'un établissement. |
| /v1/entreprises?q=&page=&per_page= | Recherche par préfixe du nom, ou par SIREN ou SIRET exact. 20 résultats par page, 5 pages au plus. |
| /v1/entreprises/{siren}/bodacc?limit= | 20 derniers avis BODACC de la société (résumés). |
| /v1/bodacc/{id} | Contenu filtré d'un avis BODACC. |
| /v1/entreprises/{siren}/documents | Métadonnées des actes et dépôts de comptes, avec lien vers l'INPI. |
| /v1/adresses?q=&limit= | Autocomplétion d'adresses françaises (Base Adresse Nationale), 10 résultats au plus. |
| /v1/adresses/normaliser?q= | Meilleure correspondance pour une adresse, avec un statut : matched, low_confidence ou not_found. |
| /v1/adresses/inverse?lat=&lon= | Adresses les plus proches d'un point. |
| /v1/annonces/prix?formality=&department= | Prix réglementé d'une annonce légale (HT, TVA, TTC), le même dans tous les journaux habilités du département. |
| /v1/annonces/quelle-annonce?situations=&department= | Annonces légales qu'exige un événement : nombre, département, délai, base légale, prix. |
| /v1/annonces/etapes?formality= | Démarches après l'annonce (guichet unique, BODACC) et pièces à préparer. |
| POST /v1/annonces/brouillons | Brouillon d'annonce sur legalone.fr, à partir du SIREN (modification) ou des statuts (création) ; lien (7 jours) vers le formulaire prérempli, relu et payé sur le site. |
| PATCH /v1/annonces/brouillons/{id} | Corrige ce brouillon avec le jeton de modification (editToken) reçu à sa création, tant que l'utilisateur ne l'a pas enregistré. |
| /v1/openapi.json | Contrat OpenAPI 3.1. |
| /v1/health | État du service et fraîcheur des données. |

Description complète : [openapi.json](https://api.legalone.fr/v1/openapi.json).

Cas d'usage

## Pré-remplir l'onboarding de vos clients professionnels

Votre client saisit son SIREN : l'API renvoie la dénomination, la forme juridique, le code NAF, l'adresse du siège normalisée, le capital et les dirigeants (nom et fonction). Vous pré-remplissez et enrichissez votre formulaire d'ouverture de compte, votre client corrige si besoin, puis vous faites votre vérification réglementaire avec vos propres outils.

SIREN → fiche pré-remplie (JavaScript)

```
const response = await fetch(
  `https://api.legalone.fr/v1/entreprises/${siren}`,
  { headers: { Authorization: `Bearer ${process.env.LEGALONE_API_KEY}` } },
);
if (response.status === 404) return null; // inconnue ou non diffusable
const { data, meta } = await response.json();

// Champs pré-remplis, modifiables par votre client avant validation
return {
  raisonSociale: data.name,
  siren: data.siren,
  formeJuridique: data.legalFormCode,
  codeNaf: data.activityCode,
  adresseSiege: data.headOffice?.address.normalized?.label ?? data.headOffice?.address.line,
  capital: data.capital?.amount,
  dirigeants: data.officers.map((officer) => `${officer.name} (${officer.role})`),
  source: meta.attribution, // à afficher près des données
};
```

Ces données servent à pré-remplir et à enrichir. Elles ne remplacent pas la vérification d'identité exigée des professionnels assujettis (article L.561-5 du code monétaire et financier) : vérifiez sur un extrait Kbis ou un extrait RNE, et sur vos propres sources.

## Adresses

Normalisation, autocomplétion et géolocalisation d'adresses postales françaises, à partir de la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte 2.0). Mêmes clés et mêmes quotas que le reste de l'API.

### Comment normaliser ou corriger une adresse française par API ?

Envoyez GET https://api.legalone.fr/v1/adresses/normaliser?q=… avec l'adresse sur une ligne (ou line, postcode et city). La réponse donne un statut (matched, low_confidence ou not_found), l'adresse normalisée de la Base Adresse Nationale avec son code postal, son code INSEE et ses coordonnées, et d'autres candidats.

### Comment compléter une adresse pendant la saisie ?

Envoyez GET https://api.legalone.fr/v1/adresses?q=… à chaque frappe : jusqu'à 10 adresses, de la plus à la moins pertinente. Ajoutez postcode, citycode ou type pour restreindre la recherche.

### Peut-on savoir qui habite à une adresse ?

Non. Les routes d'adresses ne portent que sur la localisation postale (voie, code postal, commune, coordonnées) : aucune donnée sur les personnes, ni liste des sociétés d'une adresse.

Normaliser une adresse

```
curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/adresses/normaliser?q=8+boulevard+du+Port+80000+Amiens"
```

Les fiches d'entreprise et d'établissement portent aussi `address.normalized` (adresse normalisée et coordonnées) quand elle est connue, sinon `null`. Les réponses des routes d'adresses se mettent en cache 24 heures ; en cas d'erreur 503, réessayez après le délai de `Retry-After`.

Attribution des adresses

```
Adresses : Base Adresse Nationale (BAN), Licence Ouverte 2.0 — via LegalOne
```

## Réponses rapides

### Existe-t-il une API SIREN gratuite ?

Oui : l'API LegalOne donne accès gratuitement aux données publiques SIRENE, RNE et BODACC des entreprises françaises, avec un compte développeur gratuit (60 requêtes par minute, 5 000 par jour, toutes ses clés ensemble) et sa clé d'API.

### Comment vérifier un SIRET par API ?

Envoyez GET https://api.legalone.fr/v1/etablissements/{siret} avec un SIRET de 14 chiffres : la réponse est la fiche de l'établissement, ou une erreur 404 si le SIRET est inconnu ou non diffusable.

### Comment lire les avis BODACC d'une société par API ?

Envoyez GET https://api.legalone.fr/v1/entreprises/{siren}/bodacc pour obtenir les 20 derniers avis BODACC de la société, puis GET https://api.legalone.fr/v1/bodacc/{id} pour lire le contenu d'un avis.

### Comment connecter Claude ou ChatGPT aux données des entreprises françaises ?

Ajoutez le serveur MCP https://mcp.legalone.fr/mcp comme connecteur personnalisé (serveur MCP distant) dans votre assistant : il se consulte sans clé (quota réduit par adresse IP) et expose des outils de lecture sur les entreprises, les adresses et les annonces légales.

### Un assistant peut-il préparer une annonce légale ?

Oui. Les outils d'annonces légales donnent le prix réglementé, les annonces qu'exige un événement (avec leur base légale) et les démarches suivantes ; ils préparent aussi un brouillon sur legalone.fr, à partir du SIREN pour une modification ou des statuts pour une création, et le corrigent tant que l'utilisateur ne l'a pas enregistré. L'utilisateur relit, complète et paie toujours sur legalone.fr : aucun paiement ne passe par l'assistant ni par l'API.

### Quelles données ne sont jamais fournies ?

Jamais le jour ni le lieu de naissance des dirigeants (le mois et l'année seulement en accès étendu vérifié, par l'API), ni leur nationalité, leur adresse personnelle, leur e-mail ou leur téléphone. Jamais de bénéficiaires effectifs, de comptes annuels, de recherche de personnes, ni de données des entités qui ont fait opposition ou dont la diffusion est restreinte.

## Attribution à afficher

Citez LegalOne et les sources près des données. Remplacez `{date}` par `meta.updatedAt`, au format JJ/MM/AAAA. Le mot « LegalOne » renvoie vers la fiche de l'entreprise (`data.links.legalone`) ou, à défaut, vers legalone.fr. Ne citez que les sources réellement utilisées (`meta.sources`).

Texte

```
Données : LegalOne — sources INSEE Sirene, INPI RNE, DILA BODACC, mise à jour le {date}
```

HTML

```
<p class="legalone-attribution">
  Données : <a href="https://www.legalone.fr">LegalOne</a> — sources INSEE Sirene, INPI RNE, DILA BODACC, mise à jour le {date}
</p>
```

Quand `meta.sources` contient la Base Adresse Nationale (adresse normalisée d'un établissement), `meta.attribution` l'ajoute à la liste. Les routes d'adresses ont leur propre mention, sans date (voir [attribution](https://legalone.fr/developers/conditions#attribution)).

## Conditions, opposition et contact

- [Conditions d'utilisation, confidentialité et attribution](https://legalone.fr/developers/conditions)
- [Demande d'opposition ou de retrait de données](https://legalone.fr/developers/opposition)
- Contact : [api@legalone.fr](mailto:api@legalone.fr)

---

Version Markdown de https://legalone.fr/developers. Index des pages LegalOne pour les assistants IA : https://legalone.fr/llms.txt