# Rectificatif d'annonce légale : modèle et exemple

> Rectificatif d'annonce légale : corrigez une mention inexacte d'un avis publié avec ses références, la rédaction avant-après, les étapes et un modèle.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/rectificatif-annonce-legale
- Mise à jour : 2026-08-10
- Source : LegalOne (legalone.fr)

- Modèle · [Correction d’une annonce](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/correction)
- Rédigé par l’équipe éditoriale LegalOne · Révisé le 2026-08-10

## Réponse directe

Un rectificatif d'annonce légale propose, dans la pratique éditoriale, de remplacer une mention inexacte par la rédaction conforme à la pièce source. La présentation « au lieu de / lire » reste une convention à confirmer avec le support habilité.

## Repères essentiels

Vérifiez ces repères avant de préparer votre publication.

- **Déclencheur** : Orientation éditoriale LegalOne, à confirmer avec le SHAL : proposer cette trame lorsqu’une mention publiée ne correspond pas à la pièce source. La source liée établit le recours à un support habilité, pas une définition générale du rectificatif. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Entreprendre.Service-Public.fr — Comment publier une annonce légale ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972))
- **Délai** : LegalOne ne fixe aucun délai général pour cette trame : le SHAL doit confirmer le calendrier, et le délai attaché à la formalité initiale doit être contrôlé séparément. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Entreprendre.Service-Public.fr — Comment publier une annonce légale ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972))
- **Support** : Le texte rectificatif est publié par un support habilité, journal d’annonces légales ou service de presse en ligne, selon le dossier. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Entreprendre.Service-Public.fr — Comment publier une annonce légale ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972))
- **Formalité suivante** : Après validation du format par le support, conserver l’attestation remise par le SHAL et vérifier séparément chaque acte, déclaration ou registre affecté par la même erreur. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Entreprendre.Service-Public.fr — Comment publier une annonce légale ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972))

## Vue d’ensemble

- LegalOne oriente vers cette trame lorsque l’annonce contient une date, un montant, une adresse, une identité ou une autre donnée qui ne correspond pas à la pièce source. Le support habilité confirme la qualification.
- La structure « au lieu de / lire » est proposée comme convention éditoriale pour rendre la substitution lisible. Le support peut imposer une autre présentation et doit valider le texte avant publication.

## Cas exclus de cette fiche

- L’ajout d’une information qui ne figurait nulle part dans l’annonce initiale relève d’un additif et non de ce modèle de substitution.
- Une décision prise après l’annonce initiale constitue un nouvel événement à publier selon son propre régime, pas une erreur ancienne à rectifier.
- Le rectificatif n’efface ni une erreur dans l’acte source ni une donnée inexacte déjà transmise au guichet, au registre ou dans les statuts.

## Mentions à prévoir

- Département et nom du support habilité de publication de l’annonce initiale.
- Dénomination, nom ou qualité de la personne concernée.
- Date de publication de l’annonce à corriger.
- Numéro, référence ou titre de l’annonce initiale.
- Mention explicite indiquant qu’il s’agit d’un rectificatif, si cette qualification est confirmée par le support.
- Rédaction publiée par erreur, reproduite de façon suffisamment précise.
- Rédaction correcte à substituer à la mention erronée.
- Référence de l’acte, de la décision ou de la pièce qui établit la rédaction correcte.
- Indication que les autres mentions demeurent inchangées, uniquement après vérification complète.
- Coordonnées et formule de signature demandées par le support habilité.

## Choisir un formulaire

- [Préparer un rectificatif](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/annonce-rectificative) : Formulaire LegalOne correspondant à la correction d’une mention publiée. Tarif 2026 fixé par arrêté, identique dans tous les journaux habilités : au caractère, 0,189 € HT dans la plupart des départements, 0,239 € HT à Paris et dans la petite couronne (de 0,185 € à 0,239 € HT selon le département).

## Exemple à adapter

### Exemple original — correction d’une mention

Exemple fictif à adapter au texte exact de l’avis initial et à la pièce qui établit la bonne rédaction.

```text
RECTIFICATIF À L’AVIS PUBLIÉ LE [DATE] DANS [SUPPORT]
Référence de l’annonce initiale : [NUMÉRO OU TITRE], concernant [DÉNOMINATION OU PERSONNE].
Au lieu de : « [MENTION PUBLIÉE PAR ERREUR] »,
il convient de lire : « [MENTION CORRECTE CONFORME À LA PIÈCE SOURCE] ».
La rédaction correcte est établie par [ACTE, DÉCISION OU PIÈCE] en date du [DATE DE LA PIÈCE].
Les autres mentions de l’avis publié le [DATE] restent inchangées.
Pour avis, [NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE].
```

*Cette trame corrige une donnée publiée qui contredit une pièce source exacte ; elle ne permet ni d’ajouter une omission pure ni de réparer l’acte lui-même.*

## Étapes

1. **Comparer l’avis et la pièce source** : Mettez en regard l’annonce publiée, l’acte, le procès-verbal ou la décision afin d’établir l’erreur et la formulation juridiquement correcte.
2. **Identifier l’annonce** : Relevez le support, le département, la date et le numéro ou titre de l’avis initial ; ces références doivent permettre une recherche sans ambiguïté.
3. **Rédiger l’ancienne et la nouvelle mention** : LegalOne propose de reproduire la mention erronée après « au lieu de », puis la formulation correcte après « lire », sans réécrire les éléments inchangés. Faites confirmer ce format par le support.
4. **Faire valider la correction** : Demandez au signataire compétent et au support habilité de confirmer qu’il s’agit bien d’une substitution de mention, ainsi que le texte, le délai et les justificatifs nécessaires.
5. **Publier et archiver** : Conservez l’attestation du rectificatif avec l’annonce initiale et la pièce corrigée ; vérifiez ensuite les démarches complémentaires imposées par la formalité concernée.

## Précautions

- Un rectificatif substitue une rédaction exacte à une rédaction publiée inexacte ; une donnée entièrement absente appelle l’examen d’un additif.
- La distinction et le format présentés sont des orientations éditoriales LegalOne ; le support habilité reste compétent pour accepter et libeller la nouvelle insertion.
- La paire « au lieu de / lire » doit reprendre assez de contexte pour identifier une seule mention, sans republier inutilement des données personnelles.
- Si la pièce source contient elle-même l’erreur, faites-la corriger avant de présenter sa donnée comme la bonne rédaction dans l’annonce.
- La correction de l’avis ne corrige pas automatiquement les statuts, registres, actes ou déclarations déjà déposés.

## Sources officielles

- [Entreprendre.Service-Public.fr — Comment publier une annonce légale ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972) (Entreprendre.Service-Public.fr)
- [Légifrance — Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880186/) (Légifrance)

## Questions fréquentes — Rectificatif d’annonce légale

Retrouvez les questions associées à cette fiche.

### Comment établir qu’une mention est erronée ?

Comparez mot à mot l’annonce avec l’acte, le procès-verbal ou la décision qui devait être publié. Le rectificatif reprend la valeur exacte de cette pièce source.

### Pourquoi indiquer l’ancienne et la nouvelle rédaction ?

LegalOne propose la paire « au lieu de / lire » pour identifier précisément la donnée remplacée. Il s’agit d’une convention lisible, dont le support habilité doit confirmer l’emploi et le libellé.

### Que faire si la bonne information était totalement absente ?

S’il n’existe aucune mention à remplacer, l’orientation LegalOne conduit plutôt à examiner la trame d’additif. Le support habilité confirme la qualification au vu de l’annonce initiale et de la pièce source.

### Peut-on rectifier l’annonce si l’acte est lui-même faux ?

Pas en présentant directement une autre valeur comme exacte. Faites d’abord corriger ou compléter la pièce par la personne compétente, puis alignez la publication sur cette pièce régularisée.

### Le rectificatif met-il à jour le registre ?

Non. Il corrige seulement la publication visée. Les actes, statuts, déclarations et inscriptions touchés par la même erreur doivent être régularisés séparément.

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