# Annonce légale de changement de gérant : modèle et mentions

> Annonce légale de changement de gérant : consultez les mentions, les étapes et un modèle pour annoncer le départ, la nomination et la prise de fonction.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/changement-gerance
- Mise à jour : 2026-08-10
- Source : LegalOne (legalone.fr)

- Modèle · [Modification de société](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/modification)
- Rédigé par l’équipe éditoriale LegalOne · Révisé le 2026-08-10

## Réponse directe

L'annonce légale de changement de gérant identifie la société, le gérant sortant et le gérant entrant, puis précise le motif de la cessation, la décision et la date de prise de fonction. Cette fiche vise uniquement la gérance : président, administrateur et commissaire aux comptes relèvent d'autres modèles.

## Repères essentiels

Vérifiez ces repères avant de préparer votre publication.

- **Déclencheur** : Une nomination, un remplacement, une révocation ou une cessation de fonctions modifiant la gérance déclenche la publicité du changement de dirigeant. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le dirigeant de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36173))
- **Délai** : Le changement retranscrit dans le procès-verbal doit être publié dans le délai d’un mois. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le dirigeant de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36173))
- **Support** : L’avis paraît dans un support habilité à recevoir des annonces légales du département du siège social. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le dirigeant de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36173))
- **Formalité suivante** : Le changement est ensuite déclaré au guichet des formalités ; l’insertion automatique au Bodacc le rend opposable aux tiers. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le dirigeant de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36173))

## Vue d’ensemble

- Ce modèle couvre la cessation de fonctions, la nomination d’un nouveau gérant et la nomination d’un co-gérant, sans préjuger de la situation exacte de la société.
- L’avis doit rester factuel : il reprend la décision sociale, les identités nécessaires et les données d’identification publiées, puis sert de base à la formalité modificative.

## Cas exclus de cette fiche

- Le changement de président ou de directeur général d’une SAS ou d’une SA n’est pas un changement de gérance.
- La nomination ou la cessation d’un administrateur relève du modèle changement-administrateur.
- La nomination, le renouvellement ou la fin de mandat d’un commissaire aux comptes relève du modèle commissaire-aux-comptes.

## Mentions à prévoir

- Dénomination sociale et, si nécessaire, sigle
- Forme juridique de la société
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Numéro unique d’identification (Siren)
- Mention RCS suivie de la ville du greffe
- Nature de la modification : départ, remplacement ou nomination
- Identité du gérant sortant et motif de la cessation lorsque la modification comporte un départ ou un remplacement
- Identité, domicile et fonction du gérant entrant
- Date de la décision et date de prise de fonction

## Choisir un formulaire

- [Changement de gérant](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/changement-gerant-president-nomination#intent=changement-gerant) : L’intention sélectionnée limite le formulaire historique au changement de gérance. Tarif 2026 fixé par arrêté, identique dans tous les journaux habilités : 109 € HT (126 € HT à La Réunion et à Mayotte).

## Exemple à adapter

### Exemple original — remplacement d’un dirigeant

Ce modèle à compléter illustre un départ avec remplacement simultané. Renseignez chaque variable à partir de la décision et contrôlez la rédaction avec les statuts.

```text
[DÉNOMINATION]
[FORME] au capital de [CAPITAL] euros
Siège social : [SIÈGE]
[SIREN] RCS [VILLE_RCS]
Aux termes d’une décision de [ORGANE_DÉCISION] du [DATE_DÉCISION], il a été pris acte de la cessation des fonctions de [FONCTION_SORTANTE] de [IDENTITÉ_SORTANT] à compter du [DATE_EFFET_SORTIE], pour le motif suivant : [MOTIF_CESSATION].
[IDENTITÉ_ENTRANT], demeurant [ADRESSE_ENTRANT], a été nommé(e) [FONCTION_ENTRANTE] à compter du [DATE_EFFET_ENTRÉE].
Mention sera portée au RCS de [VILLE_RCS].
```

*Chaque variable doit être remplacée par la donnée exacte du dossier. La majorité, l’organe compétent et les pièces à déposer doivent être vérifiés pour la forme sociale concernée.*

## Étapes

1. **Relire les statuts** : Vérifiez la forme de la société, la fonction concernée et l’organe habilité à décider la révocation, la cessation ou la nomination.
2. **Formaliser la décision** : Rédigez le procès-verbal en distinguant clairement le dirigeant sortant, le dirigeant entrant et la date d’effet retenue.
3. **Rédiger puis publier l’avis** : Indiquez le motif factuel de la cessation lorsqu’un dirigeant sortant est concerné, sans ajouter de motif personnel ni de commentaire sur un différend entre associés, puis publiez l’avis dans le délai d’un mois.
4. **Déclarer la modification** : Dans le délai d’un mois, transmettez au guichet les pièces demandées, notamment celles concernant le nouveau dirigeant, et conservez l’attestation de parution.

## Précautions

- Le pouvoir de nomination et les règles de vote ne sont pas identiques pour une SARL, une SAS, une SA, une SNC ou une SCI : ne recopiez pas une décision d’une autre forme sociale.
- Un changement de dirigeant ne modifie pas automatiquement les bénéficiaires effectifs ; une nouvelle déclaration peut toutefois être nécessaire si l’associé ou le contrôle change.
- Si le dirigeant est mentionné dans les statuts, vérifiez si les statuts doivent être mis à jour et joignez les justificatifs personnels exigés par le guichet.

## Sources officielles

- [Service Public Entreprendre — Changer le dirigeant de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36173) (Entreprendre.Service-Public.fr)
- [Service Public Entreprendre — Modifier les statuts de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32234) (Entreprendre.Service-Public.fr)

## Questions fréquentes — Changement de gérance

Retrouvez les questions associées à cette fiche.

### Faut-il mentionner le dirigeant sortant ?

Oui, l’avis doit permettre d’identifier la modification. Indiquez le nom du dirigeant sortant, le motif factuel de la cessation, la nature du changement et le nouveau dirigeant lorsque le remplacement est simultané.

### La date de décision et la date d’effet peuvent-elles différer ?

Oui, si la décision le prévoit. Faites apparaître les deux dates de façon distincte et conservez la même chronologie dans le procès-verbal et la déclaration.

### Le nouveau gérant doit-il fournir des justificatifs ?

Le guichet demande notamment une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation. Vérifiez la liste applicable au dossier au moment du dépôt.

### Une nomination de co-gérant est-elle un changement de gérance ?

Elle constitue une modification à publier si elle change la composition de la gérance. Précisez qu’il s’agit d’une nomination sans départ et respectez les pouvoirs prévus par les statuts.

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