# Annonce légale de changement de dénomination : modèle

> Annonce légale de changement de dénomination : retrouvez les mentions, les étapes et un modèle comparant clairement l'ancien et le nouveau nom de la société.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/changement-denomination
- Mise à jour : 2026-08-10
- Source : LegalOne (legalone.fr)

- Modèle · [Modification de société](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/modification)
- Rédigé par l’équipe éditoriale LegalOne · Révisé le 2026-08-10

## Réponse directe

L'annonce légale de changement de dénomination publie le remplacement du nom juridique de la société dans les statuts. Elle met en regard l'ancienne et la nouvelle dénomination, identifie la décision et précède la mise à jour déclarative.

## Repères essentiels

Vérifiez ces repères avant de préparer votre publication.

- **Déclencheur** : Le remplacement du nom juridique inscrit dans les statuts déclenche une modification de la dénomination sociale. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le nom de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36170))
- **Délai** : Le changement de dénomination doit être publié puis déclaré dans le délai d’un mois à compter de la décision. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le nom de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36170))
- **Support** : L’avis est publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales du département du siège social. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Changer le nom de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36170))
- **Formalité suivante** : La modification est déclarée au guichet avec le procès-verbal, les statuts mis à jour et l’attestation de parution. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Modifier les statuts de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32234))

## Vue d’ensemble

- Ce modèle vise la dénomination sociale, qui identifie la personne morale ; il ne faut pas la confondre avec un nom commercial ou une enseigne.
- Avant la décision, vérifiez la disponibilité et la protection du nom choisi, puis faites coïncider l’avis, les statuts et la déclaration au registre.

## Cas exclus de cette fiche

- Le changement d’un nom commercial ou d’une enseigne sans modification de la dénomination statutaire n’est pas couvert.
- Le changement de nom patronymique d’une personne physique relève d’une autre procédure.
- La correction d’une erreur dans une annonce déjà publiée relève d’un additif ou d’un rectificatif selon le cas.

## Mentions à prévoir

- Ancienne dénomination sociale
- Nouvelle dénomination sociale
- Forme juridique
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Numéro unique d’identification (Siren)
- Mention RCS suivie de la ville du greffe
- Date et organe de la décision
- Date d’effet du changement
- Sigle éventuel, s’il est modifié ou conservé
- Article des statuts modifié, si indiqué

## Choisir un formulaire

- [Changement de dénomination](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/changement-denomination) Tarif 2026 fixé par arrêté, identique dans tous les journaux habilités : 199 € HT (229 € HT à La Réunion et à Mayotte).

## Exemple à adapter

### Exemple original — remplacement de la dénomination

Cet avis à compléter illustre un changement de nom juridique sans changement de forme sociale ni de siège.

```text
[ANCIENNE_DÉNOMINATION]
[FORME] au capital de [CAPITAL] euros
Siège social : [SIÈGE]
[SIREN] RCS [VILLE_RCS]
Par décision de [ORGANE_DÉCISION] du [DATE_DÉCISION], la dénomination sociale [ANCIENNE_DÉNOMINATION] a été remplacée par [NOUVELLE_DÉNOMINATION].
Le changement prend effet le [DATE_EFFET].
L’article [ARTICLE_STATUTS] des statuts a été modifié en conséquence ; le siège, le capital et la forme sociale restent inchangés.
Mention sera portée au RCS de [VILLE_RCS].
```

*Renseignez chaque variable avec les informations validées. Contrôlez la disponibilité du nouveau nom et les règles de décision applicables avant toute utilisation.*

## Étapes

1. **Choisir et contrôler le nom** : Vérifiez la disponibilité du nom, les droits antérieurs connus et la cohérence avec la forme sociale avant de convoquer les associés.
2. **Faire adopter la décision** : Appliquez les règles de décision de la société et consignez l’ancienne et la nouvelle dénomination dans le procès-verbal.
3. **Mettre à jour les statuts** : Remplacez la clause de dénomination, sans modifier par inadvertance le nom commercial, l’enseigne ou le sigle.
4. **Publier l’avis** : Publiez dans le délai d’un mois un avis qui permet d’identifier sans ambiguïté la société avant et après le changement, avec sa date d’effet.
5. **Mettre à jour les registres et supports** : Déclarez la modification dans le délai d’un mois au guichet et répercutez le nouveau nom sur les documents et contrats après réception des justificatifs utiles.

## Précautions

- Une dénomination sociale ne se confond pas avec un nom commercial ou une enseigne ; chacun peut suivre une formalité différente.
- La disponibilité administrative d’un nom ne suffit pas à écarter tous les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale : effectuez les recherches adaptées.
- Le changement de dénomination n’entraîne pas à lui seul une modification des bénéficiaires effectifs, sauf autre changement concomitant.

## Sources officielles

- [Service Public Entreprendre — Changer le nom de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36170) (Entreprendre.Service-Public.fr)
- [Service Public Entreprendre — Modifier les statuts de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32234) (Entreprendre.Service-Public.fr)

## Questions fréquentes — Changement de dénomination

Retrouvez les questions associées à cette fiche.

### La nouvelle dénomination doit-elle être vérifiée avant le vote ?

Oui. Recherchez les dénominations et signes antérieurs pertinents et vérifiez que le nom respecte les contraintes liées à la forme et à l’activité.

### Faut-il publier l’ancienne dénomination ?

Oui, l’avis publié dans le délai d’un mois doit faire comprendre le passage de l’ancienne à la nouvelle dénomination et identifier la société pendant la période de transition.

### Le sigle change-t-il automatiquement ?

Non. Le sigle doit être vérifié séparément. Indiquez dans la décision et l’avis s’il est conservé, modifié ou supprimé.

### Le changement de dénomination modifie-t-il les bénéficiaires effectifs ?

Pas en lui-même. Une mise à jour reste nécessaire si une autre modification concomitante affecte l’identité, l’adresse, la répartition du capital ou le contrôle.

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