# Autres modèles d’annonces et de publications légales

> Consultez les modèles liés au fonds de commerce, à la location-gérance et à certaines publications concernant les personnes.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/autres
- Mise à jour : 2026-08-10
- Source : LegalOne (legalone.fr)

## Réponse directe

Les publications relatives à un fonds de commerce, à un bail ou à une situation personnelle ne suivent pas toutes le même régime. Le support, le délai et les mentions doivent donc être vérifiés pour l’opération précise avant publication.

## Fiches de cette catégorie

- [Cession de droit au bail](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/cession-droit-bail) (Modèle) : Annonce légale de cession de droit au bail : obligatoire ?
- [Cession de fonds de commerce](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/cession-fonds-commerce) (Modèle) : Annonce légale de cession de fonds de commerce : modèle
- [Changement de nom de famille](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/changement-nom-patronymique) (Modèle) : Annonce légale de changement de nom par décret : modèle
- [Fin de location-gérance](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/fin-location-gerance) (Modèle) : Annonce légale de fin de location-gérance : modèle
- [Mise en location-gérance](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/mise-location-gerance) (Modèle) : Annonce légale de location-gérance : modèle et mentions
- [Changement de régime matrimonial](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/changement-regime-matrimonial) (Modèle) : Annonce légale de changement de régime matrimonial : modèle

[Tous les modèles d’annonces légales](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles)

---

Version Markdown de https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/autres. Index des pages LegalOne pour les assistants IA : https://legalone.fr/llms.txt
