# Annonce légale d'augmentation de capital : modèle

> Annonce légale d'augmentation de capital : retrouvez les montants et mentions à indiquer, les étapes, les délais et un modèle d'avis à personnaliser.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/augmentation-capital
- Mise à jour : 2026-08-10
- Source : LegalOne (legalone.fr)

- Modèle · [Modification de société](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/modification)
- Rédigé par l’équipe éditoriale LegalOne · Révisé le 2026-08-10

## Réponse directe

L'annonce légale d'augmentation de capital indique le montant avant et après l'opération, la nature de l'augmentation, la voie retenue sur les titres, l'organe décisionnaire et les dates utiles.

## Repères essentiels

Vérifiez ces repères avant de préparer votre publication.

- **Déclencheur** : L’accroissement du capital par apports, réserves, nouveaux titres ou hausse de leur valeur déclenche la modification statutaire. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Augmenter le capital social de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36607))
- **Délai** : L’annonce d’augmentation de capital doit être publiée dans le délai d’un mois à compter de la décision. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Augmenter le capital social de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36607))
- **Support** : La publicité est effectuée dans un support habilité à recevoir des annonces légales du département du siège. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Augmenter le capital social de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36607))
- **Formalité suivante** : L’augmentation est déclarée au guichet avec les actes, statuts, attestation de parution et justificatifs ; le Bodacc la rend opposable aux tiers. (Source : [Entreprendre.Service-Public.fr — Service Public Entreprendre — Augmenter le capital social de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36607))

## Vue d’ensemble

- L’augmentation peut résulter notamment d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’une incorporation de réserves, avec création de titres ou élévation de leur valeur nominale.
- La rédaction doit suivre l’opération effectivement réalisée : décision, dépôt des fonds ou évaluation, constatation définitive, nouveaux titres et mise à jour de l’article relatif au capital.

## Cas exclus de cette fiche

- Une diminution du capital relève du modèle reduction-capital.
- La libération d’un capital déjà souscrit sans hausse de son montant n’est pas une augmentation de capital.
- Une cession de titres entre associés sans émission nouvelle ni hausse du capital n’est pas couverte.

## Mentions à prévoir

- Dénomination sociale et sigle éventuel
- Forme juridique et mention de capital variable, si applicable
- Ancien montant du capital social
- Adresse du siège social
- Numéro Siren et mention RCS suivie de la ville du greffe
- Nature de l’augmentation : numéraire, nature, réserves ou autre modalité constatée
- Voie retenue : création de titres ou élévation de leur valeur nominale
- Nouveau nombre de titres ou nouvelle valeur de chacun d’eux
- Nouveau montant du capital social
- Organe ayant décidé l’augmentation
- Date de décision, date d’effet et article des statuts modifié

## Choisir un formulaire

- [Augmentation de capital](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/modification-capital#intent=capital-augmentation) : Le formulaire historique est ouvert dans son parcours d’augmentation du capital. Tarif 2026 fixé par arrêté, identique dans tous les journaux habilités : 136 € HT (158 € HT à La Réunion et à Mayotte).

## Exemple à adapter

### Exemple original — augmentation par émission de titres

Cette trame illustre une augmentation réalisée après souscription. Adaptez la nature des apports et la chronologie aux actes du dossier.

```text
[DÉNOMINATION]
[FORME] au capital de [ANCIEN_CAPITAL] euros
Siège social : [SIÈGE]
[SIREN] RCS [VILLE_RCS]
Par décision de [ORGANE_DÉCISION] du [DATE_DÉCISION], il a été décidé d’augmenter le capital par [NATURE_AUGMENTATION].
L’opération porte sur [MODALITÉ_TITRES] pour un montant de [MONTANT_AUGMENTATION] euros.
La réalisation définitive a été constatée le [DATE_RÉALISATION] et le capital est porté de [ANCIEN_CAPITAL] euros à [NOUVEAU_CAPITAL] euros.
L’article [ARTICLE_STATUTS] des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de [VILLE_RCS].
```

*Remplacez toutes les variables par les données constatées. Vérifiez les apports, les droits de souscription, les dates et les justificatifs avant publication.*

## Étapes

1. **Définir l’augmentation** : Identifiez l’origine des ressources, la technique appliquée aux titres, la prime éventuelle et les droits des associés avant la décision.
2. **Décider et réaliser l’opération** : Respectez les règles de la forme sociale, réunissez les souscriptions et justificatifs, puis faites constater la réalisation définitive lorsque deux décisions sont nécessaires.
3. **Mettre les statuts en cohérence** : Actualisez le montant du capital, le nombre de titres, leur valeur nominale et, si nécessaire, leur répartition dans les documents sociaux.
4. **Publier l’augmentation** : Faites paraître l’avis dans le délai d’un mois avec les montants avant et après, la nature de l’apport, la voie retenue et les dates exactes.
5. **Déclarer au guichet** : Transmettez le procès-verbal constatant l’opération, les statuts, l’attestation de parution et les justificatifs propres aux apports.

## Précautions

- Un apport en numéraire, un apport en nature et une incorporation de réserves n’exigent pas les mêmes actes ni les mêmes justificatifs.
- Ne confondez pas la décision d’augmenter le capital avec sa réalisation définitive lorsque les souscriptions ou les apports sont constatés ultérieurement.
- Si l’opération modifie la détention, les droits de vote ou le contrôle, vérifiez séparément la déclaration des bénéficiaires effectifs.

## Sources officielles

- [Service Public Entreprendre — Augmenter le capital social de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36607) (Entreprendre.Service-Public.fr)
- [Service Public Entreprendre — Modifier les statuts de la société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32234) (Entreprendre.Service-Public.fr)

## Questions fréquentes — Augmentation de capital social

Retrouvez les questions associées à cette fiche.

### Quels montants doivent figurer dans l’avis ?

Indiquez l’ancien capital, le montant de la variation et le nouveau capital, en cohérence avec la constatation définitive et les statuts mis à jour.

### Faut-il préciser la nature des apports ?

Oui. Mentionnez la nature de l’augmentation et la voie retenue sur les titres sans présenter un apport en numéraire comme un apport en nature ou une réserve incorporée.

### Quelle date utiliser si l’opération se déroule en deux temps ?

Distinguez la date de décision de la date à laquelle la réalisation définitive est constatée. Reprenez la chronologie des procès-verbaux dans l’avis.

### La déclaration au guichet suffit-elle sans annonce ?

Non. L’attestation de parution fait partie des pièces de la déclaration de l’augmentation, avec les actes et statuts actualisés.

## Modèles liés

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