# Publier une annonce légale à Belfort

> Dans le Territoire de Belfort, le code 90 vaut pour un siège à Belfort, Delle, Valdoie ou dans toute autre commune du département. L’arrêté préfectoral publié le 30 décembre 2025 habilite deux publications imprimées et quatre services de presse en ligne pour 2026. La carte situe le tribunal de commerce de Belfort, sans faire croire à un établissement LegalOne local.

- Page : https://legalone.fr/annonces-legales/belfort
- Mise à jour : 2026-10-26
- Source : LegalOne (legalone.fr)

## Annonce légale Belfort : l’essentiel

**Annonce légale Belfort :** Pour une annonce légale dans le Territoire de Belfort en 2026, sélectionnez le code 90. L’arrêté officiel recense six SHAL, répartis entre deux titres papier et quatre services en ligne. Cette liste départementale couvre Belfort comme les autres communes du 90 ; le devis LegalOne confirme ensuite le support disponible et applique le tarif réglementé associé à la formalité choisie.

- Département : 90 · Territoire de Belfort
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Greffe commercial : Belfort
- Supports habilités 2026 : 2 imprimés · 4 en ligne
- Annexe et caractère : I · 0,189 € HT · 2026

- La préfecture a mis en ligne le 30 décembre 2025 un PDF dédié exclusivement aux habilitations AJL du Territoire de Belfort pour 2026.
- L’Est Républicain - Édition Belfort et La Terre de Chez Nous sont les deux publications de presse ; estrepublicain.fr et laterredecheznous.com sont des habilitations numériques séparées.
- MaCommune.info et letrois.info.fr complètent la catégorie en ligne, portant le total départemental à quatre SPEL et deux supports papier.
- Le tribunal de commerce de Belfort est situé 1 rue Morimont, 90000 Belfort, selon le jeu de données géocodé du ministère de la Justice.

## Prix d’une annonce légale à Belfort

Pour le Territoire de Belfort (90), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
| --- | --- | --- |
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sas#departement=90) |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sasu#departement=90) |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sarl#departement=90) |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/eurl#departement=90) |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sci#departement=90) |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | [Choisir la formalité](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/formulaires#departement=90) |
| Objet social ou capital | 136,00 € | [Choisir la formalité](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/formulaires#departement=90) |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/dissolution-anticipee#departement=90) |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | [Préparer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/cloture-liquidation#departement=90) |

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Territoire de Belfort figure en annexe I.

[Voir la grille complète des tarifs 2026](https://legalone.fr/annonces-legales/tarifs)

[Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177549)

## Quels journaux et sites sont habilités à Belfort et dans le Territoire de Belfort en 2026 ?

L’acte préfectoral publié par Préfecture du Territoire de Belfort recense 2 titres imprimés et 4 services de presse en ligne habilités dans le Territoire de Belfort pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 90 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

### Journaux imprimés (2)

- [L’Est Républicain - Édition Belfort](https://legalone.fr/annonces-legales/journaux/l-est-republicain)
- La Terre de Chez Nous

### Services de presse en ligne (4)

- MaCommune.info
- laterredecheznous.com
- [estrepublicain.fr](https://legalone.fr/annonces-legales/journaux/l-est-republicain)
- letrois.info.fr

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ce titre est habilité dans plusieurs départements : L’Est Républicain (5 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté préfectoral fixant pour l’année 2026 la liste des publications et services de presse en ligne habilités à publier les AJL dans le Territoire de Belfort.

[Ouvrir l’acte préfectoral 2026 du Territoire de Belfort](https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34973/280709/file/AP%20habilitation%20AJL%202026.pdf)

**Voir les supports proposés dans le Territoire de Belfort** : [Choisir ma formalité](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/formulaires#departement=90)

## Greffe compétent dans le Territoire de Belfort

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans le Territoire de Belfort : le greffe du tribunal de commerce de Belfort. La carte situe le greffe de Belfort ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

### Greffe du tribunal de commerce de Belfort

Belfort · 1 rue Morimont, 90000 Belfort

[Source officielle du greffe de Belfort](https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-de-commerce-de-belfort)

Repère situé sur la carte : Greffe du tribunal de commerce de Belfort. [Source officielle du repère : greffe de Belfort](https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-de-commerce-de-belfort)

## Quelle annonce légale publier à Belfort ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 90 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans le Territoire de Belfort.

- Créer une SAS ou une SASU : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sasu#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/creation-sasu)
- Créer une SARL ou une EURL : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/sarl#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/creation-sarl)
- Transférer le siège social : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/transfert-siege-dans-departement#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/transfert-siege)
- Changer de dirigeant : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/changement-gerant-president-nomination#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/changement-gerance)
- Modifier le capital ou l’objet : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/modification-objet-social#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/modification-capital)
- Dissoudre ou liquider la société : [Commencer](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/dissolution-anticipee#departement=90) · [Voir le modèle](https://legalone.fr/annonces-legales/modeles/cessation-dissolution)

## Règles de publication à Belfort et dans le Territoire de Belfort

- Une société dont le siège est à Belfort ou ailleurs dans le Territoire de Belfort publie ses avis dans un support habilité pour le département 90 à la date de parution.
- Un transfert du siège vers un autre département que le Territoire de Belfort peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
- Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

## Comment publier à Belfort et recevoir l’attestation ?

1. **Choisir la formalité** : Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
2. **Saisir les informations** : Le département 90 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
3. **Vérifier l’annonce** : Relisez le texte, le support habilité dans le Territoire de Belfort et le montant.
4. **Payer en ligne** : Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
5. **Recevoir l’attestation** : Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Belfort.

## Sources officielles

Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Territoire de Belfort : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.

- [Préfecture du Territoire de Belfort — décision des supports habilités 2026](https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34973/280709/file/AP%20habilitation%20AJL%202026.pdf)
- [Préfecture du Territoire de Belfort — page des annonces légales](https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Annonces-legales/Arrete-prefectoral-fixant-pour-l-annee-2026-la-liste-des-journaux-habilites-a-publier-les-AJL)
- [Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale](https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-de-commerce-de-belfort)
- [Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-geocodees-des-structures-de-la-justice-30378257)
- [Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31972)
- [Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R44934)
- [INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises](https://procedures.inpi.fr/)
- [Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177549)

## Questions sur votre annonce légale à Belfort

Réponses pour une société dont le siège est à Belfort ou ailleurs dans le Territoire de Belfort.

### Quel département sélectionner pour publier à Belfort ?

Choisissez le Territoire de Belfort, code 90. Ce code est distinct de celui du Doubs ou de la Haute-Saône voisins et commande le barème comme la liste SHAL 2026 ; contrôlez-le dans le récapitulatif avant paiement.

### Combien de supports sont habilités dans le Territoire de Belfort ?

La liste 2026 compte deux publications imprimées et quatre services en ligne, soit six supports. Le devis LegalOne peut proposer une sélection commerciale plus restreinte ; il ne faut pas confondre l’habilitation préfectorale et la disponibilité dans le parcours.

### L’Est Républicain Belfort et estrepublicain.fr sont-ils interchangeables ?

Non. L’édition Belfort constitue le support papier et estrepublicain.fr le SPEL. Ils figurent séparément dans la liste officielle ; le texte commandé et l’attestation doivent identifier le canal qui assure effectivement la publication.

### Delle utilise-t-elle aussi le code départemental 90 ?

Oui. Delle appartient au Territoire de Belfort et relève de la même habilitation départementale que Belfort. Renseignez néanmoins l’adresse complète du siège, car la commune reste une mention déterminante de l’annonce et du dossier d’entreprise.

### Où se trouve le tribunal de commerce de Belfort ?

Le ministère de la Justice le référence au 1 rue Morimont, 90000 Belfort. Cette juridiction apparaît comme ressource officielle et repère cartographique ; elle ne reçoit pas les clients LegalOne au nom du service.

### Une annonce du département 90 est-elle toujours facturée au caractère ?

Non. Le régime dépend de l’événement juridique : certaines opérations ont un montant forfaitaire, d’autres utilisent le tarif au caractère 2026. Le moteur sélectionne la bonne règle et affiche le détail HT et TTC avant confirmation.

## Autres préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté

[Voir toutes les pages de la région Bourgogne-Franche-Comté](https://legalone.fr/annonces-legales/villes/bourgogne-franche-comte)

- [Auxerre](https://legalone.fr/annonces-legales/auxerre) (89)
- [Besançon](https://legalone.fr/annonces-legales/besancon) (25)
- [Dijon](https://legalone.fr/annonces-legales/dijon) (21)
- [Lons-le-Saunier](https://legalone.fr/annonces-legales/lons-le-saunier) (39)
- [Mâcon](https://legalone.fr/annonces-legales/macon) (71)
- [Nevers](https://legalone.fr/annonces-legales/nevers) (58)
- [Vesoul](https://legalone.fr/annonces-legales/vesoul) (70)

## Publiez votre annonce légale à Belfort.

Département 90 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement. [Commencer mon annonce](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/formulaires#departement=90)

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